Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 0824G posée par M. Richard Yung

Finances publiques

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

06/04/2016
Pertinence
Question n° 0639G posée par Mme Lana Tetuanui

Situation budgétaire des collectivités en Polynésie

Réponse du Ministère des outre-mer

13/11/2015
Pertinence
Question n° 1230S posée par M. Cyril Pellevat

Majoration de la taxe foncière sur les terrains non-bâtis

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

06/08/2015
Pertinence
Question n° 0294G posée par M. David Assouline

TVA applicable à la presse numérique

Réponse du Ministère chargé du budget

24/01/2014
Pertinence
Question n° 0548S posée par M. Michel Doublet

Avenir des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère de la justice

22/08/2013
Pertinence
Question n° 0385S posée par M. Hervé Maurey

Conséquences des erreurs de calcul du prélèvement pour les fonds nationaux de garantie individuelle des ressources

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2013
Pertinence
Question n° 0010C posée par M. Éric Bocquet

La dépense publique

Réponse du Ministère chargé du budget

09/11/2012
Pertinence
Question n° 0012C posée par M. Jean-Pierre Plancade

La dépense publique

Réponse du Ministère chargé du budget

09/11/2012
Pertinence
Question n° 0015C posée par M. Jean-Claude Frécon

La dépense publique

Réponse du Ministère chargé du budget

09/11/2012
Pertinence
Question n° 0016C posée par M. Serge Dassault

La dépense publique

Réponse du Ministère chargé du budget

09/11/2012
Pertinence