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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0164S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Application de la loi sur le droit au logement opposable dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   14/02/2008

   Pertinence

2. Question n° 0518S posée par M. Philippe Madrelle

   Revalorisation de l'allocation logement temporaire

   Réponse du Ministère du logement

   09/04/2009

   Pertinence

3. Question n° 0723S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Mode de décompte des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   26/11/2009

   Pertinence

4. Question n° 0795S posée par M. Bernard Fournier

   Dispositif Scellier dans les communes classées en zone C

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   04/02/2010

   Pertinence

5. Question n° 0807S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   11/02/2010

   Pertinence

6. Question n° 1133S posée par Mme Catherine Dumas

   Vidéoprotection dans les logements sociaux des quartiers dits « sensibles »

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   16/12/2010

   Pertinence

7. Question n° 1536S posée par Mme Françoise Cartron

   Mobilisation des crédits du fonds Barnier pour le déplacement d'une école

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   22/12/2011

   Pertinence

8. Question n° 1554S posée par M. Joël Guerriau

   Préservation d'un habitat à l'année dans les communes à forte pression immobilière

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   29/12/2011

   Pertinence

9. Question n° 1371S posée par M. Laurent Lafon

   Implantation de logements modulaires par l'État sur les emprises de la voie de desserte orientale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   19/11/2020

   Pertinence