Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 0164S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Application de la loi sur le droit au logement opposable dans les Hauts-de-Seine

Réponse du Ministère du logement et de la ville

14/02/2008
Pertinence
Question n° 0518S posée par M. Philippe Madrelle

Revalorisation de l'allocation logement temporaire

Réponse du Ministère du logement

09/04/2009
Pertinence
Question n° 0723S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Mode de décompte des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

26/11/2009
Pertinence
Question n° 0795S posée par M. Bernard Fournier

Dispositif Scellier dans les communes classées en zone C

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

04/02/2010
Pertinence
Question n° 0432G posée par Mme Odette Terrade

Politique en matière de logement social

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

05/02/2010
Pertinence
Question n° 0807S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

11/02/2010
Pertinence
Question n° 0065C posée par M. François Zocchetto

Le logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

28/04/2010
Pertinence
Question n° 0067C posée par M. Dominique Braye

Le logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

28/04/2010
Pertinence
Question n° 0068C posée par M. Thierry Repentin

Le logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

28/04/2010
Pertinence
Question n° 0071C posée par M. Daniel Raoul

Le logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

28/04/2010
Pertinence