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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 0580S posée par Mme Danièle Pourtaud

   Devenir du grand ensemble locatif situé rue du Commandant-Mouchotte (Paris 14e)

   Réponse du ministère : Agriculture

   26/02/1997

   Pertinence

2. Question n° 0013G posée par M. Jean Clouet

   Conséquences sur le logement de la suppression des allocations familiales

   Réponse du ministère : Logement

   27/03/1998

   Pertinence

3. Question n° 0121G posée par M. Charles Revet

   Amortissement Périssol

   Réponse du ministère : Budget

   19/03/1999

   Pertinence

4. Question n° 1071S posée par M. Bernard Fournier

   Dispositions transitoires de la loi solidarité et renouvellement urbains

   Réponse du ministère : Logement

   04/05/2001

   Pertinence

5. Question n° 1099S posée par M. Michel Teston

   Règlement applicable aux constructions en zone de montage

   Réponse du ministère : Logement

   31/05/2001

   Pertinence

6. Question n° 1201S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Application de la loi SRU dans les petites communes

   Réponse du ministère : Logement

   15/11/2001

   Pertinence

7. Question n° 0492S posée par M. Jean Boyer

   Aménagement du territoire et politiques en faveur du logement social

   Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

   06/05/2004

   Pertinence

8. Question n° 0435G posée par M. Gérard Delfau

   Spéculation immobilière

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   28/01/2005

   Pertinence

9. Question n° 0164S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Application de la loi sur le droit au logement opposable dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   14/02/2008

   Pertinence

10. Question n° 0518S posée par M. Philippe Madrelle

    Revalorisation de l'allocation logement temporaire

    Réponse du Ministère du logement

    09/04/2009

    Pertinence