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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 0979S posée par M. Yannick Jadot

   Risques sanitaires et environnementaux liés à l'installation d'une usine de roche de laine dans le Soissonnais

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0902S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Conséquences politiques néfastes du coefficient correcteur pour les communes rurales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   02/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent

   Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0501S posée par Mme Nathalie Goulet

   Profession de géomètre topographe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0508S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Demande du site de Yara à Montoir-de-Bretagne d'une dérogation pour ses rejets atmosphériques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   16/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 1469S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Affaire Mediapro et rendement de la taxe prévue à l'article 302 bis ZE du code général des impôts

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

   21/01/2021

   Pertinence

7. Question n° 0574S posée par M. Alain Cazabonne

   Accès au numéro fiscal

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/12/2018

   Pertinence

8. Question n° 0539S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   29/11/2018

   Pertinence

9. Question n° 0516S posée par M. Claude Bérit-Débat

   Recyclage des déchets plastiques lourds en Dordogne

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   08/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 0197S posée par M. Yves Daudigny

    Fiscalité des maisons de santé implantées dans une zone de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    01/02/2018

    Pertinence