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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 14978 posée par M. Henri Collette
Fiscalité des artisans taxis
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14054 posée par M. René Régnault
Coûts financiers supportés par les commerçants et artisans à l'occasion du transfert d'un immeuble du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10507 posée par M. Marcel Vidal
Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09874 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08283 posée par M. Philippe Madrelle
Tarif d'assurance décennale pour les entreprises artisanales du bâtiment
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03270 posée par M. Jacques Chaumont
Industrie verrière et taxation des combustibles industriels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence