Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 04120 posée par M. Raymond Couderc

    Radios associatives et suppression de la publicité sur l'audiovisuel public

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03287 posée par M. Robert Tropeano

    Suppression de la publicité sur les chaînes publiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06872 posée par M. Gérard Delfau

    Fonctionnement de la commission d'aide financière à l'expression radiophonique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03459 posée par M. Jean Colin

    Développement de la production pharmaceutique par la suppression de la taxe sur la publicité pharmaceutique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03100 posée par M. André Fosset

    Taxe sur la publicité pharmaceutique

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Très faible