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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 12388 posée par Mme Martine Berthet
Impact des mesures de suppression du régime fiscal du gazole non routier sur l'économie des territoires de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence