Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 25163 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Situation d'une commune nouvelle issue de communes appartenant à deux circonscriptions législatives différentes

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 23904 posée par M. Jean-Pierre Grand

Difficultés pour les élections législatives liées au redécoupage cantonal

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/11/2016
Pertinence
Question n° 22791 posée par M. Jean-Pierre Grand

Difficultés pour les élections législatives liées au redécoupage cantonal

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 17722 posée par M. Christian Namy

Conditions d'éligibilité des députés

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2015
Pertinence
Question n° 15211 posée par M. Gaëtan Gorce

Contour des circonscriptions législatives à la suite de la reforme territoriale intervenue en 2014

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2015
Pertinence
Question n° 13473 posée par Mme Élisabeth Lamure

Délimitations des circonscriptions législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/10/2014
Pertinence
Question n° 10789 posée par Mme Élisabeth Lamure

Modification de la délimitation des circonscriptions législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Pertinence
Question n° 02081 posée par M. Jean Louis Masson

Découpage des circonscriptions législatives à Metz

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/09/2012
Pertinence
Question n° 23196 posée par M. Jean Louis Masson

Découpage des circonscriptions législatives à Metz

La question est caduque

29/03/2012
Pertinence
Question n° 22630 posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupage des circonscriptions législatives en Moselle

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence