Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 0773G posée par M. Thierry Cozic

Économies budgétaires

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

29/02/2024
Pertinence
Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner

Politique générale du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

18/01/2024
Pertinence
Question n° 0413G posée par M. Arnaud Bazin

Annonce de nouvelles dépenses et prévisions budgétaires

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

18/05/2023
Pertinence
Question n° 0357G posée par M. Didier Rambaud

Plan de lutte contre la fraude

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

13/04/2023
Pertinence
Question n° 0307G posée par M. Guillaume Gontard

Réforme des retraites

Réponse du Première ministre

23/03/2023
Pertinence
Question n° 0231G posée par M. Guillaume Gontard

Réforme des retraites

Réponse du Première ministre

09/02/2023
Pertinence
Question n° 0214G posée par M. Patrick Kanner

Réforme des retraites

Réponse du Première ministre

02/02/2023
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Patrick Kanner

Pouvoir d'achat

Réponse du Première ministre

14/07/2022
Pertinence
Question n° 0650G posée par Mme Claudine Thomas

Niches fiscales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

06/02/2019
Pertinence
Question n° 0613G posée par Mme Catherine Deroche

Politique fiscale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/01/2019
Pertinence