Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 09765 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Augmentation des frais de gestion et de tenue bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09486 posée par M. Cédric Chevalier

    Coût de fonctionnement des espaces France services

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08439 posée par M. Yves Détraigne

    Coût de fonctionnement des maisons France services

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23317 posée par M. Roger Karoutchi

    Fixation des modalités de paiement de certains buralistes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1411S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Projet du barreau Paris-Laon

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02932 posée par M. Bruno Sido

    Maison centrale de Clairvaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02128 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Mesure de tutelle et de curatelle pour les personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06326 posée par M. François Calvet

    Ligne à grande vitesse Perpignan-Montpellier

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02305 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Octroi de la carte du combattant pour les appelés du contingent entre 1962 et 1964

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02331 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Attribution de la carte du combattant

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible