Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 17458 posée par M. Louis Souvet

    Déduction fiscale des frais engendrés par l'état de dépendance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20358 posée par M. Jacques Chaumont

    Prestations de la SNCF

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0133S posée par M. Auguste Cazalet

    Réalisation de l'autoroute Pau-Bordeaux

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16932 posée par M. Paul Girod

    Transfert de l'école interarmées des sports de Fontainebleau

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17384 posée par M. Albert Vecten

    Transfert de l'école interarmées des sports de Fontainebleau à Brest

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17724 posée par M. Bernard Barraux

    Transfert de l'Ecole interarmées de Fontainebleau à Brest

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  7. Question n° 32507 posée par M. Ambroise Dupont

    Financement des établissements pour handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16680 posée par M. Jacques Blanc

    Règles d'attribution du FISAC

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05645 posée par M. Michel Sergent

    Passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10033 posée par Mme Catherine Dumas

    Accès au numéro national d'information sur la grippe H1N1

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible