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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 17458 posée par M. Louis Souvet

    Déduction fiscale des frais engendrés par l'état de dépendance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20358 posée par M. Jacques Chaumont

    Prestations de la SNCF

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0133S posée par M. Auguste Cazalet

    Réalisation de l'autoroute Pau-Bordeaux

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16932 posée par M. Paul Girod

    Transfert de l'école interarmées des sports de Fontainebleau

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17384 posée par M. Albert Vecten

    Transfert de l'école interarmées des sports de Fontainebleau à Brest

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17724 posée par M. Bernard Barraux

    Transfert de l'Ecole interarmées de Fontainebleau à Brest

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  7. Question n° 32507 posée par M. Ambroise Dupont

    Financement des établissements pour handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16680 posée par M. Jacques Blanc

    Règles d'attribution du FISAC

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05645 posée par M. Michel Sergent

    Passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10033 posée par Mme Catherine Dumas

    Accès au numéro national d'information sur la grippe H1N1

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible