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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 09765 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Augmentation des frais de gestion et de tenue bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09486 posée par M. Cédric Chevalier
Coût de fonctionnement des espaces France services
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08439 posée par M. Yves Détraigne
Coût de fonctionnement des maisons France services
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23317 posée par M. Roger Karoutchi
Fixation des modalités de paiement de certains buralistes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1411S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Projet du barreau Paris-Laon
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 02932 posée par M. Bruno Sido
Maison centrale de Clairvaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02128 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Mesure de tutelle et de curatelle pour les personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06326 posée par M. François Calvet
Ligne à grande vitesse Perpignan-Montpellier
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02305 posée par M. Jean-Marie Bockel
Octroi de la carte du combattant pour les appelés du contingent entre 1962 et 1964
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02331 posée par M. Yannick Vaugrenard
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence