Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 1270S posée par M. Christophe Chaillou

    Périmètre de l'habilitation familiale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1973S posée par Mme Mélanie Vogel

    Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1600S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Apaisement des conflits familiaux et rôle de l'avocat-médiateur

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1001S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Donation au dernier vivant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0116S posée par M. Michel Canévet

    Reconnaissance du « tilde »

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Gestation pour autrui

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0716S posée par M. Richard Yung

    Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0596S posée par M. Philippe Bas

    Protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0501S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Mariage et loi personnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0243S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Coopération européenne en matière de litiges familiaux transfrontaliers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible