Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 21208 posée par M. Richard Yung

    État des lieux de l'application de l'article 515-7-1 du code civil

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16053 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité applicable aux habitations légères de loisirs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15983 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité applicable aux habitations légères de loisirs

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10054 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05547 posée par M. André Vantomme

    Évolution des dispositions fiscales appliquées pour l'emploi à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05313 posée par Mme Françoise Henneron

    Extension aux retraités du crédit d'impôt pour l'utilisation des services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04546 posée par M. Georges Mouly

    Nouvelles dispositions fiscales pour l'emploi à domicile (article 199 sexdecies du code général des impôts)

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03328 posée par Mme Françoise Henneron

    Extension aux retraités du crédit d'impôt pour l'utilisation des services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02996 posée par M. Jean Louis Masson

    Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02553 posée par Mme Patricia Schillinger

    Reconnaissance du trust

    La question est caduque

    Pertinence Très faible