Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

252 questions

  1. Question n° 21208 posée par M. Richard Yung

    État des lieux de l'application de l'article 515-7-1 du code civil

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18566 posée par M. Yves Krattinger

    Graves tensions sur les approvisionnements de matières plastiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18535 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Ouverture du droit à la pension de réversion au bénéfice du partenaire pacsé survivant

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18134 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Indexation des prix dans les contrats relatifs à des marchés privés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18146 posée par M. Bernard Piras

    Difficultés relatives à l'approvisionnement de matières plastiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16560 posée par M. Michel Teston

    Législation applicable en matière de prélèvements automatiques au profit d'un tiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16053 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité applicable aux habitations légères de loisirs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15983 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité applicable aux habitations légères de loisirs

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15142 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture du risque « effondrement d'immeuble »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15151 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement d'un trop perçu après une décision judiciaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible