Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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420 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

420 questions

Question n° 27707 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité sur immeuble

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 25279 posée par M. Jean Louis Masson

Chemins d'exploitation à usage agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/11/2021
Pertinence
Question n° 24242 posée par M. Jean Louis Masson

Prescription de créance

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

26/08/2021
Pertinence
Question n° 23799 posée par M. Daniel Gremillet

Opportunité pour les communes de rendre la déclaration domiciliaire obligatoire

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 21558 posée par Mme Nicole Duranton

Vidéoprotection à l'abord des collèges et lycées

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

18/03/2021
Pertinence
Question n° 21077 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de passage

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25/02/2021
Pertinence
Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson

Transaction immobilière par acte administratif

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/02/2021
Pertinence
Question n° 20793 posée par Mme Christine Herzog

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20017 posée par M. Jean Louis Masson

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19759 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des fossés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/12/2020
Pertinence