Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2399 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2399 questions
-
Question n° 1270S posée par M. Christophe Chaillou
Périmètre de l'habilitation familiale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 11445 posée par M. Max Brisson
Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 11223 posée par M. Jérôme Durain
Procédure de mise sous tutelle d'un majeur à protéger et information de l'entourage direct
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 11150 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Délais d'obtention du certificat de capacité à mariage et de transcription de mariage
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 10738 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Incidence financière pour les communes de la mise en oeuvre de la procédure des édifices menaçant ruine
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 10796 posée par M. Jacques Grosperrin
Propriété des infrastructures de génie civil établies sur le domaine public de l'État
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 10668 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Choix du lycée pour un collégien en cas de désaccord entre ses parents divorcés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 10673 posée par Mme Marta de Cidrac
Abus relatifs à la prestation compensatoire en cas de divorce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1142S posée par Mme Laurence Harribey
Article 1186 du code de procédure civile
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence