Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1012 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1012 questions
-
Question n° 02461 posée par M. Pierre Vallon
Candidature unique au deuxième tour de scrutin
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi
Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 10914 posée par M. André Bohl
Candidats aux élections: respect du code électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 11858 posée par M. Christian Poncelet
Réforme du code électoral des chambres de métiers
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
-
Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades
Application de l'article L. 228 du code électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00091 posée par M. Michel Miroudot
Conditions d'éligibilité des parlementaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00838 posée par M. Louis Souvet
Procuration de vote: organisation administrative
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00839 posée par M. Louis Souvet
Actionnaires de société et droits électoraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00908 posée par M. Pierre Matraja
Procuration de vote: réglementation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01204 posée par M. Pierre Croze
Réglementation du vote par procuration
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence