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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
135 questions
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Question n° 18303 posée par M. Jean Arthuis
Application de l'article 39 terdecies 1 du code général des impôts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09961 posée par M. Jean Lecanuet
Légalité du décret relatif à l'indemnité pour cessation des ventes d'alcool de betteraves à l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09715 posée par M. Georges Gruillot
Liste des zones géographiques bénéficiant de l'exonération de taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00977 posée par M. Michel Sergent
Application d'un taux réduit de TVA sur le stockage des déchets ménagers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12008 posée par M. Georges Gruillot
Définition des zones de revitalisation rurale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15029 posée par M. Georges Berchet
Mise en demeure du propriétaire par le maire pour la remise en état des terrains privés non entretenus
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15116 posée par M. Georges Gruillot
Mise en demeure du propriétaire par le maire pour la remise en état de terrains privés non entretenus
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17657 posée par M. Roland du Luart
Pouvoir de police des maires relatif à la protection de l'environnement en zone agglomérée : décret d'application
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03393 posée par M. Michel Barnier
Parution des décrets d'application concernant les obligations des propriétaires de terrains non bâtis
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04543 posée par M. Marcel Vidal
Publication du décret sur le recrutement des gardes champêtres
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence