Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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775 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

775 questions

  1. Question n° 12783 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Réglementation en matière de stockage de la paille

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13869 posée par M. Ivan Renar

    Responsabilité des élus locaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13980 posée par M. Bernard Plasait

    Parution du décret permettant au maire de mettre un propriétaire en demeure d'exécuter des travaux de remise en état

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14627 posée par M. Hubert Falco

    Débroussaillement des terrains privés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14889 posée par M. Nicolas About

    Pouvoirs de police des maires en matière de mise en fourrière des véhicules

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15029 posée par M. Georges Berchet

    Mise en demeure du propriétaire par le maire pour la remise en état des terrains privés non entretenus

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15116 posée par M. Georges Gruillot

    Mise en demeure du propriétaire par le maire pour la remise en état de terrains privés non entretenus

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0399S posée par M. Nicolas About

    Pouvoirs de police des maires pour la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16388 posée par M. Nicolas About

    Pouvoirs des préfets en matière de maintien de la tranquillité publique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17309 posée par M. Philippe Richert

    Liste des actes des communes d'Alsace-Moselle exécutoires de plein droit

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne