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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 0856S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   03/11/2005

   Pertinence

2. Question n° 0108S posée par M. Michel Doublet

   Réforme des autorisations d'urbanisme et consultation du service public d'assainissement non collectif

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   22/11/2007

   Pertinence

3. Question n° 0423S posée par Mme Christiane Demontès

   Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées

   Réponse du Ministère du logement

   05/02/2009

   Pertinence

4. Question n° 0500S posée par Mme Bernadette Dupont

   Heures supplémentaires et modalités de calcul de l'APL

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   26/03/2009

   Pertinence

5. Question n° 0568S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Champ d'application du pass-foncier

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   28/05/2009

   Pertinence

6. Question n° 0771S posée par M. Didier Guillaume

   Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   21/01/2010

   Pertinence

7. Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Injustices fiscales à l'égard des contribuables du quartier de La Source, à Orléans

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   10/02/2011

   Pertinence

8. Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent

   Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/12/2011

   Pertinence

9. Question n° 1570S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Financement d'un projet de construction d'un casernement de gendarmerie à Blanzac-Porcheresse

   La question est caduque

   19/01/2012

   Pertinence

10. Question n° 1593S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Compétences des sociétés publiques locales

    Réponse du Ministère chargé des transports

    09/02/2012

    Pertinence