Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

117 questions

  1. Question n° 06038 posée par M. Louis Moinard

    Alignement du code de la sécurité sociale sur le code général des impôts pour le traitement de l'allocataire

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24521 posée par M. Bernard Fournier

    Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26044 posée par M. Gérard Cornu

    Taux de TVA applicable à la prestation d'adaptation associée à un appareil auditif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00331 posée par M. Bernard Fournier

    Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00865 posée par M. Bernard Piras

    Mise en oeuvre de l'article 17 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03010 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Suppression éventuelle du dispositif d'exonération de charges patronales applicable aux ZRR

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03658 posée par M. Thierry Foucaud

    Application de la loi TEPA pour les assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05927 posée par M. Gilbert Barbier

    Fiscalité sur les boissons alcoolisées et interdiction de la publicité sur Internet

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06331 posée par M. Pierre Bordier

    Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF

    La question est caduque

    Pertinence Très faible