Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

146 questions

Question n° 16173 posée par M. Philippe Leroy

Sanctions des défaillances concernant l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

24/02/2005
Pertinence
Question n° 16251 posée par M. Jean Louis Masson

Assainissement des petites communes

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

24/02/2005
Pertinence
Question n° 16638 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Assainissement des petites communes

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

17/03/2005
Pertinence
Question n° 17033 posée par M. Jean Louis Masson

Atlas des zones inondables

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

07/04/2005
Pertinence
Question n° 17874 posée par M. Jean Louis Masson

Assainissement collectif des communes

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

09/06/2005
Pertinence
Question n° 18457 posée par M. Philippe Nogrix

Décret d'application de l'article L.2213-25 du CGCT

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

30/06/2005
Pertinence
Question n° 19182 posée par M. Joël Bourdin

Financement du SPANC

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

01/09/2005
Pertinence
Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article L. 2213-25 du CGCT

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19776 posée par M. Michel Teston

Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence
Question n° 22729 posée par M. Ivan Renar

Conséquences de la nouvelle taxe sur les déchets réceptionnés

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

13/04/2006
Pertinence