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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
181 questions
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Question n° 11240 posée par M. Jean-Paul Émorine
Assujettissement d'une commune installant des panneaux photovoltaïques à la contribution économique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13009 posée par M. François Marc
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13065 posée par M. Ronan Kerdraon
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15251 posée par M. Daniel Raoul
Textes réglementaires relatifs à la loi funéraire du 19 décembre 2008
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15943 posée par M. Jean Besson
Frais de déplacement des élus intercommunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17114 posée par M. Marc Massion
Compensation de la suppression de la taxe professionnelle pour les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19408 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20319 posée par M. Philippe Marini
Modalités d'établissement de la compensation relais prévue par les II et III de l'article 1640 B du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21234 posée par M. Michel Bécot
Syndicats d'eau et d'assainissement ayant un périmètre commun avec les communautés d'agglomération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21899 posée par M. Gaëtan Gorce
Soumission des cases de columbarium aux droits d'enregistrement
La question est caduque
Pertinence