Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

108 questions

  1. Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras

    Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12236 posée par M. Jean-Claude Carle

    Information du représentant de l'État par le maire de la date de notification d'un marché

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14224 posée par M. Bernard Piras

    Interrogation sur la transmission au contrôle de légalité d'un marché d'un montant inférieur à 90 000 euros (H.T.) ou 230 000 euros (H.T.) passé sur appel d'offres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16307 posée par M. Jean-Claude Carle

    Commandes d'une collectivité territoriale auprès de l'UGAP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16308 posée par M. Jean-Claude Carle

    Marchés publics : dossiers de consultation des entreprises

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17211 posée par M. Philippe Leroy

    Conventions conclues par les communes et code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Signature des marchés sans formalités préalables

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18186 posée par M. Jean Louis Masson

    Transmission au contrôle de légalité d'un marché passé sans formalité préalable

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19540 posée par M. Thierry Repentin

    Indication du montant prévisionnel du marché figurant à l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-645 et concurrence

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19541 posée par M. Thierry Repentin

    Interprétation de l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-645 concernant le montant prévisionnel du marché

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible