Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

247 questions

  1. Question n° 00499 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Service public d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00954 posée par Mme Odette Terrade

    Evacuation des eaux polluées et eaux de ruissellement à Fresnes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01008 posée par M. Daniel Reiner

    Responsabilité des maires des communes ne pouvant respecter l'échéance de 2005 pour la mise aux normes des réseaux d'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01688 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Taxation de l'énergie solaire passive

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01957 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des règles du tri sélectif

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01958 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance spéciale pour les rejets non ménagers provenant des administrations, des commerces ou des entreprises

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02441 posée par M. Michel Doublet

    Délimitation des zones PAT

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02758 posée par M. Philippe Richert

    Publication du décret relatif à la lutte contre les friches

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02779 posée par M. Joseph Ostermann

    Lutte contre les friches

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02843 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Difficultés des communes rurales en matière de mise aux normes européennes des réseaux d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible