Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2638 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

2638 questions

  1. Question n° 10146 posée par M. Jean Cluzel

    Fonctionnement des services extérieurs du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10647 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Crédits de fonctionnement des services extérieurs du ministère

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12810 posée par M. Jean Cluzel

    Suppression de la discrimination entre coopératives, créée par les articles 1030 et 1031 du Code Général des Impôts

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13911 posée par M. Roger Poudonson

    Exemption du droit de timbre: modalités d'application

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15787 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Interprétation de l'article 93 du code général des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16479 posée par M. Yves Durand

    Code général des impôts: notion d'entreprises en difficulté

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17137 posée par M. Jean Geoffroy

    Présomption de l'article 751 du code général des impôts (Echange d'actions - Preuve contraire)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17819 posée par M. Jacques Valade

    Testaments: application de l'article 848 du code général des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18303 posée par M. Jean Arthuis

    Application de l'article 39 terdecies 1 du code général des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18408 posée par M. Jacques Larché

    Application des articles 44 bis et 44 ter du Code général des impôts (cas particulier d'une entreprise fabriquant des hublots de verre de protection pour l'industrie nucléaire)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible