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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09427 posée par M. François Grosdidier
Remboursement des frais de garde aux élus communaux et intercommunaux
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 04843 posée par M. François Grosdidier
Remboursement des frais de garde aux élus communaux et intercommunaux
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 04271 posée par M. Jean-Marc Pastor
Crédits d'heures pour les élus locaux
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 04321 posée par M. Jean-Marc Pastor
Montant des indemnités des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence