Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

Question n° 00189 posée par M. Pierre Salvi

Difficultés de la revue mensuelle des VRP et commerciaux CGC en matière d'agrément

Réponse du ministère : Culture

17/04/1986
Pertinence
Question n° 02821 posée par M. Paul Malassagne

Impôt sur le foncier non bâti: montant excessif dans le département du Cantal

Réponse du ministère : Budget

01/10/1986
Pertinence
Question n° 06396 posée par M. René Régnault

Taxation des testaments-partages plus lourde que celle des testaments ordinaires

La question est caduque

28/05/1987
Pertinence
Question n° 08736 posée par M. Jacques Oudin

Développement des exploitations agricoles marines

Réponse du ministère : Budget

26/11/1987
Pertinence
Question n° 09462 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Associations : crédit d'impôt

Réponse du ministère : Budget

28/01/1988
Pertinence
Question n° 04543 posée par M. Michel Alloncle

Dispositions fiscales en faveur des organisations humanitaires

Réponse du ministère : Premier ministre

04/05/1989
Pertinence
Question n° 08504 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

PME-PMI et concurrence internationale

Réponse du ministère : Premier ministre

22/02/1990
Pertinence
Question n° 19364 posée par M. Albert Voilquin

Législation internationale sur l'imposition des sportifs résidant hors de leur pays d'origine

Réponse du ministère : Premier ministre

02/01/1992
Pertinence
Question n° 06345 posée par M. Christian Poncelet

Refonte du code général des impôts

Réponse du ministère : Premier ministre

26/05/1994
Pertinence
Question n° 06346 posée par M. Jacques Larché

Refonte du code général des impôts

Réponse du ministère : Premier ministre

26/05/1994
Pertinence