Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 0005G posée par M. Pierre Hérisson

    Taux de TVA appliqué à la restauration traditionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0067G posée par M. René Garrec

    Responsabilité pénale des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0404G posée par M. Claude Huriet

    Aides versées aux communes après les tempêtes de décembre 1999

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0090G posée par M. Michel Teston

    Téléphonie mobile et aménagement du territoire

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0173G posée par M. François Fortassin

    Fonds de compensation de la TVA

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0567G posée par M. André Vantomme

    Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0649G posée par M. Philippe Adnot

    Seuils relatifs aux intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0685G posée par M. Daniel Raoul

    Collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0378G posée par M. Patrice Gélard

    Question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0699G posée par Mme Mireille Jouve

    Collectivités territoriales et application de la loi NOTRe

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible