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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0358S posée par Mme Esther Sittler

   Application de l'article 57 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   04/12/2008

   Pertinence

2. Question n° 0885S posée par M. François Fortassin

   Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   08/04/2010

   Pertinence

3. Question n° 1464S posée par M. Daniel Reiner

   Financement des futures opérations d'investissement des parcs naturels régionaux

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   10/11/2011

   Pertinence

4. Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent

   Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/12/2011

   Pertinence

5. Question n° 1524S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

   Réponse du Ministère de la ville

   15/12/2011

   Pertinence

6. Question n° 1526S posée par M. Gérard Roche

   Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du réseau Natura 2000

   La question a été retirée

   15/12/2011

   Pertinence

7. Question n° 1418S posée par M. Gérard Cornu

   Certificat de décès au domicile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   31/03/2016

   Pertinence