Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

135 questions

  1. Question n° 18303 posée par M. Jean Arthuis

    Application de l'article 39 terdecies 1 du code général des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09961 posée par M. Jean Lecanuet

    Légalité du décret relatif à l'indemnité pour cessation des ventes d'alcool de betteraves à l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09715 posée par M. Georges Gruillot

    Liste des zones géographiques bénéficiant de l'exonération de taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00977 posée par M. Michel Sergent

    Application d'un taux réduit de TVA sur le stockage des déchets ménagers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12008 posée par M. Georges Gruillot

    Définition des zones de revitalisation rurale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15029 posée par M. Georges Berchet

    Mise en demeure du propriétaire par le maire pour la remise en état des terrains privés non entretenus

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15116 posée par M. Georges Gruillot

    Mise en demeure du propriétaire par le maire pour la remise en état de terrains privés non entretenus

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17657 posée par M. Roland du Luart

    Pouvoir de police des maires relatif à la protection de l'environnement en zone agglomérée : décret d'application

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03393 posée par M. Michel Barnier

    Parution des décrets d'application concernant les obligations des propriétaires de terrains non bâtis

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04543 posée par M. Marcel Vidal

    Publication du décret sur le recrutement des gardes champêtres

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible