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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10081 posée par M. Bernard Legrand
Perceptions: fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06556 posée par M. Bernard Legrand
Entreprises de presse hebdomadaire : augmentation de la part affectée aux investissements prioritaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09230 posée par M. Bernard Legrand
Déduction fiscale des pertes relatives à l'activités des chevaux de course
Réponse du ministère : Budget
Pertinence