Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
-
Question n° 27014 posée par M. Roger Poudonson
Contentieux fiscal: mise en oeuvre de l'art. 180 du CGI
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 28237 posée par M. Roger Poudonson
Preneurs de baux ruraux: situation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01019 posée par M. Roger Poudonson
Application de certains articles du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00626 posée par M. Roger Poudonson
Interprétation litigieuse du code général des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 13911 posée par M. Roger Poudonson
Exemption du droit de timbre: modalités d'application
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 01789 posée par M. Roger Poudonson
Notion de prix d'achat effectif
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 02642 posée par M. Roger Poudonson
Régime de location des biens fongibles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 04751 posée par M. Roger Poudonson
Bénéfice des dispositions de l'article 44 quater du code général des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 05677 posée par M. Roger Poudonson
Exonération de taxe foncière: bénéfice pour les personnes renégociant un prêt aidé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 07433 posée par M. Roger Poudonson
Mutation immobilière soumise à la TVA : assiette de la taxe
Réponse du ministère : Budget
Pertinence