Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 10320 posée par M. Philippe de Bourgoing

    Difficultés des comptables du trésor

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04668 posée par M. Philippe de Bourgoing

    Droits de mutation entre adoptant et adopté

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07653 posée par M. Philippe de Bourgoing

    Châteaux classés : TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01905 posée par M. Philippe de Bourgoing

    Déduction des frais de garde d'un incapable majeur placé sous tutelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00745 posée par M. Philippe de Bourgoing

    Fiscalité liée au rachat par une société de ses propres titres

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible