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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 10146 posée par M. Jean Cluzel

   Fonctionnement des services extérieurs du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

   Réponse du ministère : Économie

   17/02/1983

   Pertinence

2. Question n° 12810 posée par M. Jean Cluzel

   Suppression de la discrimination entre coopératives, créée par les articles 1030 et 1031 du Code Général des Impôts

   La question a été retirée

   21/07/1983

   Pertinence

3. Question n° 02208 posée par M. Jean Cluzel

   Taux de remboursement forfaitaire appliqués dans l'Allier

   Réponse du ministère : Agriculture

   24/07/1986

   Pertinence

4. Question n° 07184 posée par M. Jean Cluzel

   Utilisation de vieux camions par les cultivateurs

   Réponse du ministère : Équipement

   23/07/1987

   Pertinence

5. Question n° 08580 posée par M. Jean Cluzel

   Taux d'imposition et TVA sur les inventions

   Réponse du ministère : Budget

   19/11/1987

   Pertinence

6. Question n° 09307 posée par M. Jean Cluzel

   Eventuel assujettissement à la TVA de l'établissement thermal de Néris-les-Bains (Allier)

   Réponse du ministère : Budget

   12/04/1990

   Pertinence

7. Question n° 09587 posée par M. Jean Cluzel

   Eventuelle taxe communale pour les canalisations de transport de gaz sous haute pression

   Réponse du ministère : Économie

   26/04/1990

   Pertinence

8. Question n° 13791 posée par M. Jean Cluzel

   Exonération de la TVA des soins dispensés par les membres des professions médicales et paramédicales

   Réponse du ministère : Économie

   14/02/1991

   Pertinence

9. Question n° 00211 posée par M. Jean Cluzel

   Définition de la résidence principale

   Réponse du ministère : Budget

   29/04/1993

   Pertinence

10. Question n° 12129 posée par M. Jean Cluzel

    Taxe sur les salaires de la chambre de métiers de l'Allier

    Réponse du ministère : Budget

    21/09/1995

    Pertinence