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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01396 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des personnels de la fonction publique originaires de l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 02520 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'une compagnie aérienne spéciale outre-mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 03501 posée par M. Rodolphe Désiré
Continuité territoriale et régionale pour le transport aérien
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 08682 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Coût des transports aériens à destination des DOM TOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence