Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 10636 posée par Mme Annick Girardin

Mise en oeuvre de l'ouverture de droits supplémentaires en termes de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/03/2024
Pertinence
Question n° 1051S posée par M. Frédéric Buval

Propositions d'évolution des programmes « petites villes de demain » et « villages d'avenir » en outre-mer

Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

01/02/2024
Pertinence
Question n° 2150G posée par Mme Micheline Jacques

Crise en Guadeloupe

Réponse du Ministère des outre-mer

25/11/2021
Pertinence
Question n° 22702 posée par Mme Lana Tetuanui

Intelligibilité et accessibilité du droit en Polynésie française

La question est caduque

06/05/2021
Pertinence
Question n° 1553G posée par Mme Lana Tetuanui

Situation économique et financière des outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

26/11/2020
Pertinence
Question n° 1259S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Situation des fonctionnaires d'État affectés à Mayotte

Réponse du Ministère des outre-mer

16/07/2020
Pertinence
Question n° 1330G posée par Mme Viviane Artigalas

Situation financière des collectivités territoriales en outre-mer suite à la Covid-19

Réponse du Ministère des outre-mer

04/06/2020
Pertinence
Question n° 10101 posée par Mme Viviane Malet

Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines

Réponse du Ministère des outre-mer

18/04/2019
Pertinence
Question n° 0422G posée par M. Georges Patient

Assises de l'Outre-Mer

Réponse du Ministère des outre-mer

11/07/2018
Pertinence
Question n° 05974 posée par M. Abdallah Hassani

Dotation de mobilité pour les élus des collectivités des outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2018
Pertinence