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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 2150G posée par Mme Micheline Jacques
Crise en Guadeloupe
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1553G posée par Mme Lana Tetuanui
Situation économique et financière des outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1330G posée par Mme Viviane Artigalas
Situation financière des collectivités territoriales en outre-mer suite à la Covid-19
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0422G posée par M. Georges Patient
Assises de l'Outre-Mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0065G posée par M. Georges Patient
Finances locales ultramarines
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0303G posée par Mme Anne-Marie Payet
Réforme de l'octroi de mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence