Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
-
Question n° 0303G posée par Mme Anne-Marie Payet
Réforme de l'octroi de mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 11549 posée par M. Christian Cointat
Séjour des étrangers conjoints de Français dans les collectivités d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 11487 posée par M. Rodolphe Désiré
Continuité territoriale
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 10578 posée par M. Serge Mathieu
Résultat du référendum dans les deux îles des Antilles, Saint-Barthélémy et Saint-Martin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 09358 posée par M. Rodolphe Désiré
Privatisation de la compagnie aérienne Air France
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 08682 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Coût des transports aériens à destination des DOM TOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 07349 posée par M. Rodolphe Désiré
Aide aux jeunes souhaitant étudier en Europe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04510 posée par M. Emmanuel Hamel
Election présidentielle : jour de vote des départements et territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04019 posée par M. René Trégouët
Pouvoirs réglementaires et législatifs de l'assemblée de Martinique
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04162 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un " passeport mobilité " pour les jeunes Guyanais
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence