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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 0303G posée par Mme Anne-Marie Payet

   Réforme de l'octroi de mer

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   09/04/2004

   Pertinence

2. Question n° 11549 posée par M. Christian Cointat

   Séjour des étrangers conjoints de Français dans les collectivités d'outre-mer

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   01/04/2004

   Pertinence

3. Question n° 11487 posée par M. Rodolphe Désiré

   Continuité territoriale

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   25/03/2004

   Pertinence

4. Question n° 10578 posée par M. Serge Mathieu

   Résultat du référendum dans les deux îles des Antilles, Saint-Barthélémy et Saint-Martin

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   22/01/2004

   Pertinence

5. Question n° 09358 posée par M. Rodolphe Désiré

   Privatisation de la compagnie aérienne Air France

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   09/10/2003

   Pertinence

6. Question n° 08682 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Coût des transports aériens à destination des DOM TOM

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   31/07/2003

   Pertinence

7. Question n° 07349 posée par M. Rodolphe Désiré

   Aide aux jeunes souhaitant étudier en Europe

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   01/05/2003

   Pertinence

8. Question n° 04510 posée par M. Emmanuel Hamel

   Election présidentielle : jour de vote des départements et territoires d'outre-mer

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   05/12/2002

   Pertinence

9. Question n° 04019 posée par M. René Trégouët

   Pouvoirs réglementaires et législatifs de l'assemblée de Martinique

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   21/11/2002

   Pertinence

10. Question n° 04162 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'un " passeport mobilité " pour les jeunes Guyanais

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    21/11/2002

    Pertinence