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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00810 posée par M. Christian Cointat
Mayotte : conseils d'administration des missions
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 11549 posée par M. Christian Cointat
Séjour des étrangers conjoints de Français dans les collectivités d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 19721 posée par M. Christian Cointat
Saint-Pierre-et-Miquelon : zone économique exclusive et droits de pêche
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence