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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 1057S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   19/12/2019

   Pertinence

2. Question n° 1373S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Mise en application de la réforme du « nouveau réseau de proximité » à compter du 1er janvier 2021

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   19/11/2020

   Pertinence

3. Question n° 1553S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Présence postale dans les territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   25/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 1871G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Coût réel des compteurs Linky pour les usagers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   03/06/2021

   Pertinence

5. Question n° 1775S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Prévention des inondations, notamment en ruralité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   29/07/2021

   Pertinence

6. Question n° 0299S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Déploiement des réseaux express régionaux métropolitains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 0495S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Baisse du nombre d'enseignants du premier degré et pérennité des regroupements pédagogiques intercommunaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0646S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Moyens humains et financiers dédiés aux collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 0878S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Filet inflation et reversement des communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   26/10/2023

   Pertinence