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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 24455 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Modification de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau perçue par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence