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371 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
371 questions
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Question n° 03054 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Régisseurs d'avances et régisseurs de recettes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11181 posée par M. André Vézinhet
Loi sur les marchés publics et augmentation de la charge de travail de la direction générale des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03631 posée par M. Alain Vasselle
Procédure de recouvrement amiable des produits revenant aux collectivités et établissements publics locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19588 posée par M. Alain Fouché
Recettes générées par les contrôles de vitesse effectués par radar
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19728 posée par M. Gilbert Barbier
Baisse des crédits pour la restauration des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20312 posée par M. André Vallet
Propositions du mouvement olympique et sportif concernant le Centre national du développement du sport
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0569G posée par M. Daniel Raoul
Crédits des associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 21032 posée par M. Jean-François Voguet
Optimisation de l'utilisation des fonds du CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 25843 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget communal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02538 posée par M. Robert Tropeano
Crédits alloués à la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence