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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11319 posée par Mme Catherine Dumas
Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 01241 posée par Mme Catherine Dumas
Mission de Frontex et droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 22969 posée par Mme Catherine Dumas
Traduction en anglais des certificats de tests et des attestations de vaccination pour les déplacements à l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence