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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08152 posée par M. Roger Husson
Implantation d'une grande surface à Semécourt (Moselle)
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 01037 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet d'implantation d'un supermarché à Roissy-en-France (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00017 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Roissy-en-France (Val-d'Oise) : projet d'implantation d'un hypermarché
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00170 posée par M. Edouard Le Jeune
Commissions départementales d'urbanisme commercial
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence