Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

108 questions

Question n° 28476 posée par M. Jean Louis Masson

Envoi des comptes de campagne à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 27825 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes d'un parti politique en création

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 25294 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des comptes des candidats aux élections

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence
Question n° 14729 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation des comptes des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence
Question n° 13733 posée par M. Jean Louis Masson

Campagnes électorales et partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson

Campagnes électorales et partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 12072 posée par M. Jean Louis Masson

Dons de partis européens à des candidats à des élections en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11033 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 10518 posée par M. Jean Louis Masson

Dons de partis européens à des candidats à des élections en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2019
Pertinence
Question n° 10132 posée par M. Jean Louis Masson

Diffusion d'un bilan de mandat en période préélectorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence