Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 08152 posée par M. Roger Husson

Implantation d'une grande surface à Semécourt (Moselle)

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

01/02/1990
Pertinence
Question n° 05467 posée par M. Paul Alduy

Création d'un hypermarché à Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

29/06/1989
Pertinence
Question n° 02339 posée par M. Gérard Larcher

Définition d'un schéma départemental d'urbanisme commercial

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

17/11/1988
Pertinence
Question n° 01037 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Projet d'implantation d'un supermarché à Roissy-en-France (Val-d'Oise)

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

28/07/1988
Pertinence
Question n° 00017 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Roissy-en-France (Val-d'Oise) : projet d'implantation d'un hypermarché

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

26/05/1988
Pertinence
Question n° 07846 posée par M. Robert Vizet

Implantation de grandes surfaces dans l'Essonne : application de la loi

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

01/10/1987
Pertinence
Question n° 00170 posée par M. Edouard Le Jeune

Commissions départementales d'urbanisme commercial

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

17/04/1986
Pertinence
Question n° 27424 posée par M. Edouard Le Jeune

Commissions départementales d'urbanisme commercial: cas particulier du Finistère

La question est caduque

19/12/1985
Pertinence
Question n° 25330 posée par M. Georges Mouly

Représentation des agriculteurs dans les commissions départementales d'urbanisme commercial

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

08/08/1985
Pertinence
Question n° 14541 posée par M. Kléber Malécot

Conditions de présentation des dossiers à la commission départementale d'urbanisme commercial

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

15/12/1983
Pertinence