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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 08152 posée par M. Roger Husson

    Implantation d'une grande surface à Semécourt (Moselle)

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05467 posée par M. Paul Alduy

    Création d'un hypermarché à Perpignan (Pyrénées-Orientales)

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02339 posée par M. Gérard Larcher

    Définition d'un schéma départemental d'urbanisme commercial

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01037 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Projet d'implantation d'un supermarché à Roissy-en-France (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00017 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Roissy-en-France (Val-d'Oise) : projet d'implantation d'un hypermarché

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07846 posée par M. Robert Vizet

    Implantation de grandes surfaces dans l'Essonne : application de la loi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00170 posée par M. Edouard Le Jeune

    Commissions départementales d'urbanisme commercial

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 27424 posée par M. Edouard Le Jeune

    Commissions départementales d'urbanisme commercial: cas particulier du Finistère

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25330 posée par M. Georges Mouly

    Représentation des agriculteurs dans les commissions départementales d'urbanisme commercial

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14541 posée par M. Kléber Malécot

    Conditions de présentation des dossiers à la commission départementale d'urbanisme commercial

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible