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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 23715 posée par M. André Vallet

   Développement de nouveaux modes de grande distribution

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   26/11/1992

   Pertinence

2. Question n° 05467 posée par M. Paul Alduy

   Création d'un hypermarché à Perpignan (Pyrénées-Orientales)

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   29/06/1989

   Pertinence

3. Question n° 01037 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Projet d'implantation d'un supermarché à Roissy-en-France (Val-d'Oise)

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   28/07/1988

   Pertinence

4. Question n° 00017 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Roissy-en-France (Val-d'Oise) : projet d'implantation d'un hypermarché

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   26/05/1988

   Pertinence

5. Question n° 07846 posée par M. Robert Vizet

   Implantation de grandes surfaces dans l'Essonne : application de la loi

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   01/10/1987

   Pertinence

6. Question n° 00170 posée par M. Edouard Le Jeune

   Commissions départementales d'urbanisme commercial

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   17/04/1986

   Pertinence

7. Question n° 25330 posée par M. Georges Mouly

   Représentation des agriculteurs dans les commissions départementales d'urbanisme commercial

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   08/08/1985

   Pertinence

8. Question n° 10522 posée par M. Jean Cluzel

   Intervention des commissions départementales d'urbanisme commercial

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   10/03/1983

   Pertinence

9. Question n° 03308 posée par M. Jean Cluzel

   Procédure d'appel devant les commissions départementales d'urbanisme commercial et devant la commission nationale d'urbanisme commercial

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   11/12/1981

   Pertinence